Politique de confidentialité de DIGIMOOD SAS
1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site montryn.pro sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées par DIGIMOOD SAS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de son activité de marketing digital.
DIGIMOOD SAS
32 bis avenue André Roussin, 13016 Marseille, France
SIRET : 50119450000036
E-mail : [email protected]
Téléphone : 04 91 65 62 63
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données collectées et traitement
Dans le cadre de ses activités, DIGIMOOD SAS peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, horodatage des visites.
- Données de contact et de communication : messages envoyés via formulaires, demandes commerciales, échanges par e-mail ou téléphone.
- Données de transaction et de relation commerciale : informations relatives aux devis, contrats, facturation et suivi de la relation client, le cas échéant.
- Données marketing : centres d’intérêt, préférences, interactions avec les communications, consentements et oppositions.
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, via les formulaires du site, par échange direct, ou indirectement par l’intermédiaire de cookies et technologies similaires, conformément à la réglementation applicable.
3. Finalités du traitement des données
DIGIMOOD SAS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- établir et gérer les relations commerciales et contractuelles ;
- exécuter les prestations de marketing digital, de conseil et de suivi client ;
- gérer la facturation, la comptabilité et les obligations légales associées ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet ;
- mesurer l’audience, analyser l’utilisation du site et améliorer les contenus et services ;
- envoyer, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales, newsletters et offres personnalisées ;
- assurer la prévention de la fraude, la gestion des incidents et la défense des droits de la société.
4. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés par DIGIMOOD SAS reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :
- Votre consentement : notamment pour l’envoi de communications marketing, le dépôt de certains cookies ou le traitement de données facultatives.
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : pour traiter vos demandes, établir des devis, exécuter les prestations et gérer la relation contractuelle.
- Le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de documents.
- L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, améliorer les services, prévenir la fraude, gérer la prospection professionnelle dans le respect des droits et libertés des personnes, et défendre les intérêts de la société.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, dans la limite strictement nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de DIGIMOOD SAS ;
- les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le compte de DIGIMOOD SAS ;
- les prestataires de services de messagerie, CRM, analytics, gestion publicitaire, paiement, facturation ou support client, le cas échéant ;
- les conseils externes (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
DIGIMOOD SAS veille à conclure avec ses sous-traitants des engagements contractuels garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation de certains services techniques, de mesures d’audience, d’outils de communication ou de marketing, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, DIGIMOOD SAS s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays destinataire en bénéficie ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- des mesures complémentaires techniques, organisationnelles et contractuelles, lorsque nécessaire.
7. Durée de conservation
DIGIMOOD SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables et aux recommandations de la CNIL.
- Demandes de contact et échanges commerciaux : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée limitée en fonction des obligations légales ou des délais de prescription.
- Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales applicables (notamment comptables et fiscales).
- Données de prospection : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou retrait du consentement.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, sauf durée différente imposée par la réglementation ou le consentement renouvelé.
- Logs techniques et données de sécurité : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à DIGIMOOD SAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant DIGIMOOD SAS aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à la réglementation.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut, selon les cas, être effectué :
- en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les communications électroniques ;
- en modifiant vos préférences de cookies via l’outil de gestion des consentements, lorsqu’il est disponible ;
- en contactant DIGIMOOD SAS aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté DIGIMOOD SAS, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
DIGIMOOD SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements, notamment :
- contrôle des accès aux données et gestion des habilitations ;
- mesures de protection des systèmes et des comptes ;
- sauvegardes et continuité de service ;
- chiffrement ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- surveillance des vulnérabilités et procédures de gestion des incidents ;
- sensibilisation des personnes autorisées à accéder aux données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, DIGIMOOD SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
DIGIMOOD SAS
32 bis avenue André Roussin, 13016 Marseille, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 04 91 65 62 63
13. Modifications de la politique de confidentialité
DIGIMOOD SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des évolutions de ses activités.
La version en vigueur est celle publiée sur le site montryn.pro. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.